La Cour suprême a rejeté, ce vendredi, le pourvoi en cassation introduit par les avocats du maire de la ville de Dakar, Barthélémy Diaz. Ce dernier pourrait perdre son poste de député mais garde celui de Maire après la confirmation de la condamnation qui est devenue définitive.
La Cour suprême a confirmé la décision rendue par le président de la Cour d’appel condamnant Barthélémy Diaz à 2 ans de prison dont 6 mois ferme avec des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA qu’il devait payer à la famille de Ndiaga Diouf. Une décision qui pourrait être fatale pour le maire de Dakar qui risque de perdre son poste de député.
La condamnation de Barth fils est devenue définitive sur l’affaire Ndiaga Diouf. En effet, la radiation d’un député en cas de condamnation pénale est prévue par les articles 61 alinéa 7 de la Constitution sénégalaise. La Constitution sénégalaise dit que “Le membre ‘de l’Assemblée nationale’ qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice.”
L’article 51 alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que “Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice.” Ainsi, le député faisant l’objet d’une telle condamnation est susceptible d’être radié, à préciser que c’est sur demande du ministre de la Justice.
Pour rappel, Barthélémy Dias avait été condamné à deux ans de prison dont 6 mois ferme et à verser des dommages et intérêts de 25 millions de FCFA. Il était poursuivi pour coup mortel. Un chef d’accusation qui lui permet d’ailleurs de conserver son poste de maire à la tête de la ville de Dakar car ne figurant pas sur la liste des fautes énumérées par l’article 140 du code des collectivités locales pouvant entraîner une révocation.