La Cour suprême, dans sa décision rendue ce 22 décembre, a rejeté le pourvoi introduit par Barthélémy Dias dans l’affaire l’opposant à la famille de feu Ndiaga Diouf.
Avec ce rejet, la Cour confirme la décision rendue en appel deux ans de prison dont 6 mois de ferme et 25 millions FCFA à verser à la partie civile.
Ce verdict risque de coûter à Barthélémy Dias son poste de député. En effet, la radiation d’un député en cas de condamnation pénale est prévue par les articles 61 alinéa 7 de la Constitution sénégalaise. La Constitution sénégalaise dit que “Le membre ‘de l’Assemblée nationale’ qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice.”
L’article 51 alinéa 6 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que “Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice.” Ainsi, le député faisant l’objet d’une telle condamnation est susceptible d’être radié, à préciser que c’est sur demande du ministre de la Justice.
L’avenir politique de Barthélémy Dias repose désormais entre les mains du ministre de la Justice. Après la confirmation de sa condamnation par la Cour suprême, c’est ce ministre qui a le pouvoir de demander ou non la radiation de Diaz de son poste de député, conformément aux dispositions constitutionnelles et réglementaires en vigueur.
La position de Dias est particulièrement délicate. N’étant pas membre de la mouvance présidentielle, il se trouve dans une situation vulnérable. Barthélémy Dias est sous la menace constante d’une radiation. Cette épée de Damoclès symbolise la pression et l’incertitude entourant son avenir politique à la suite de sa condamnation pénale définitive.