Vendredi dernier, le président Macky Sall, par décret, a limogé tous les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour en nommer de nouveaux. Un décret que l’expert électoral Ndiaga Sylla a décidé d’attaquer, soulevant l’angle de la pérennité des membres de la CENA. Cependant, le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a contesté cette décision de Ndiaga Sylla.
Selon le garde des Sceaux, cette initiative de Ndiaga Sylla ne saurait prospérer. Pourtant, en 2011, alors que Abdoulaye Wade était au pouvoir, le même Ismaila Madior Fall avait soutenu la même position que soutien aujourd’hui Ndiaga Sylla.
Dans une étude éditée par AfriMAP et Open society initiative for west Africa (Osiwa) et rapportée par Emedia, Ismaila Madior Fall avait écrit au sujet du «Statut et composition structurelle» de la Cena : «Contrairement à l’Onel, la Cena est une structure pérenne. Une fois nommés, les membres ne peuvent plus être révoqués ou demis de leurs fonctions.» Pourtant, vendredi, c’est ce que Macky Sall a fait, à quelques mois seulement de la Présidentielle, qui plus est, alors qu’un membre était encore sous mandat.
Dans le même texte écrit en 2011, Ismaila Madior Fall a ajouté : «De même, la structure ne peut être dissoute par l’exécutif.» C’est presque une dissolution, puisque personne ne peut saisir la Cena tant que les nouveaux membres n’auront pas prêté serment.
« Créée par une loi, la question de la stabilité de la Commission électorale nationale autonome subsiste toujours car son existence est laissée à la discrétion du législateur. La permanence de la Cena est un indice de la stabilisation de son statut. Il serait néanmoins plus judicieux de s’orienter vers la constitutionnalisation de celle-ci, la mettant ainsi définitivement à l’abri des majorités de circonstance qui seraient tentées de la modeler en fonction de leurs exigences et préoccupations partisanes », avait également écrit Ismaila Madior Fall à l’époque.
