L‘affaire dite de la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales lui opposant à l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) Yoro Moussa Diallo sera rejugée ce mardi 12 décembre 2023. Mais en tout état de cause, déclaré l’enseignant-chercheur en Droit pénal, Iba Barry Kamara, joint au téléphone par Senegal7, la procédure ne va pas se terminer parce qu’il s’agissait d’un premier pourvoi avec renvoi.
« Le juge de Dakar n’a pas l’obligation de suivre la Cour Suprême. Maintenant lorsqu’il s’agira de rejuger l’affaire, le tribunal d’instance va se prononcer en tout indépendance, sans aucune pression de la part de quiconque. Il va statuer librement« , a-t-il fait savoir.
Dans tous les cas, poursuit l’enseignant-chercheur en droit pénal, la décision du tribunal d’instance de Ziguinchor peut confirmer le point de vue la Cour Suprême ou celui du juge Sabassy Faye. « Que le tribunal de Dakar suive la Cour Suprême ou maintienne la position du juge de Ziguinchor, en tout état de cause, la procédure ne va pas se terminer parce qu’il s’agissait d’un premier pourvoi avec renvoi« , a-t-il notamment détaillé.
Recours
Selon M. Kamara, si l’une des parties n’est pas satisfaite de la décision retenue par le tribunal d’instance de Dakar, elle va se pourvoir à nouveau devant la Cour Suprême. « En ce moment-là, ce sont les chambres réunies qui vont définitivement statuer de la décision qui émanerait du tribunal d’instance de Dakar« , a-t-il martelé indiquant que la décision définitive et irrévocable, c’est celle-là qui émanerait des Chambres réunies de la Cour Suprême et lorsqu’il y a un autre pourvoi qui a été introduit.
Et dire que si on donne raison à Sonko, l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) va se pourvoir à nouveau. De la méme manière, dit-il, que si on donne raison à l’Aje, en ce moment-là, c’est monsieur Sonko qui va se pourvoir en cassation.
Si Sonko gagne et qu’il n’est plus dans les délais de collecte de parrainage ?
Sur cette question, l’enseignant-chercheur en droit pénal indique qu’il y a un vide juridique. « A supposer qu’on donne raison à Sonko, il va falloir qu’on lui donne du temps de faire sa campagne de parrainage. Ce qui n’est pas prévu par la loi. Comme vous le savez, la période de collecte des parrainages est épuisée à partir de ce lundi« , a-t-il expliqué.
Si le tribunal de Ziguinchor rend sa décision demain, mardi 12 décembre, la partie insatisfaite peut introduire son pourvoir dans un délai de cinq jours ordinaire.
La Cour, quant à elle, précise le juriste, peut enrôler l’affaire dans un délai de 10 jours maximum. « Cette fois-ci, il n’y aura pas de renvoi. Il y aura une décision définitive et irrévocable« , a-t-il assuré.
Senegal7
