Le président Mohamed Bazoum, accompagné de son épouse, Madame Hadiza Bazoum, et de son fils Salem Bazoum, ont résolument choisi d’approcher la Cour de justice de la CEDEAO. Leur intention est de mettre en lumière ce qu’ils considèrent comme une transgression de leurs droits de l’homme. En outre, ils sollicitent des mesures de réparation, en particulier sous la forme d’une libération immédiate, ainsi qu’une directive adressée à l’État du Niger pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.
Le 15 septembre 2023, la requête introductive a été officiellement soumise au Greffe de la Cour de justice de la CEDEAO. Ce document juridique a été présenté au nom des requérants par leur représentant légal, Maître Mohamed Seydou Diagne, avocat inscrit au barreau de Dakar. Maître Diagne a été expressément mandaté pour recevoir toutes communications et notifications en lien avec cette affaire devant la Cour.
De plus, il est habilité à apposer sa signature sur tous documents nécessaires au nom et pour le compte des autres avocats représentant les requérants dans leur litige contre l’État du Niger et ses autorités actuelles.
Sur le plan procédural, les requérants ont demandé à la Cour de se déclarer compétente pour examiner leur requête et de la juger recevable. Sur le fond, ils souhaitent que la Cour reconnaisse une violation de leur liberté de mouvement, en particulier celle du président Bazoum, de Madame Hadiza Bazoum et de Monsieur Salem Bazoum.
Ils désirent également que la Cour prenne acte de leur arrestation et détention qu’ils estiment arbitraires, et qu’elle ordonne leur libération sans délai. Ils mettent aussi en avant une atteinte aux droits politiques du président Bazoum et demandent que l’État du Niger soit tenu responsable des frais de justice, entre autres requêtes.
Senegal7