« Ces décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux et portent une atteinte grave … », Ngouda Mboup.
Cheikh Tidiane Coulibaly, qui a récemment pris sa retraite après avoir présidé la Cour suprême…
Cheikh Tidiane Coulibaly, qui a récemment pris sa retraite après avoir présidé la Cour suprême, va remplacer Abdoulaye Sylla à la tête du Conseil constitutionnel. Mais pour Ngouda Mboup, cette nomination est illégale.
En vertu des articles 89 de la Constitution et 5 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, Cheikh Tidiane Coulibaly ne peut remplacer le juge constitutionnel Abdoulaye SYLLA, dont le mandat court jusqu’au 5 décembre 2024, affirme Ngouda Mboup, selon qui, le juge constitutionnel, Abdoulaye SYLLA, ne peut siéger à la CENA, car le Président de la République ne peut abréger le mandat d’un juge constitutionnel.
« Ces décrets de nomination sont inconstitutionnels, illégaux et portent une atteinte grave à l’intégrité du processus électoral », a fait savoir Ngouda Mboup.
