Régime financier des collectivités territoriales : Le Sénégal suit la directive de l’UEMOA

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À travers le décret n° 2023-2161 du 6 novembre 2023, régissant le régime financier des…

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À travers le décret n° 2023-2161 du 6 novembre 2023, régissant le régime financier des collectivités territoriales, le Sénégal se conforme à la directive de l’UEMOA visant à «promouvoir, dans l’espace communautaire, une plateforme de comptabilité des données des collectivités territoriales de l’Union, d’en moderniser le cadre budgétaire et financier et d’asseoir une gestion axée sur les résultats et la transparence».

Les innovations introduites par ce décret portent principalement sur «les modalités de vote des recettes et des dépenses ; la nature des documents annexés au budget ; la tenue d’une comptabilité patrimoniale avec le calcul des amortissements et des provisions», entre autres. Il est noté que le régime financier des collectivités territoriales, fixé par le décret n° 66-519 du 4 juillet 1966, était devenu obsolète.

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