Caution de 30 millions pour la présidentielle : Que devient la somme si un candidat ne dépasse pas 5% ?
À l’approche de l’élection présidentielle du 25 février 2024, l’arrêté n°032006 du 25 septembre 2023 définit…
À l’approche de l’élection présidentielle du 25 février 2024, l’arrêté n°032006 du 25 septembre 2023 définit les critères financiers essentiels pour les candidats. Voici un guide détaillé pour les aspirants à la plus haute fonction de l’État sénégalais.
Le Montant de la Caution: Une Étape Cruciale
Selon l’arrêté mentionné, chaque candidat doit verser une caution de 30 millions de francs CFA. Ce dépôt, qui doit être effectué à la Caisse des Dépôts et Consignations, est une condition sine qua non pour la validité de la candidature. Le délai imparti pour ce versement expire le 15 décembre 2023, laissant aux candidats actuels un laps de temps de 14 jours à partir de lundi 27 novembre.
Restitution ou Confiscation: Les Règles du Jeu
La législation sénégalaise en matière électorale stipule une condition spécifique pour la restitution de la caution présidentielle. Un candidat doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés lors du premier tour de l’élection présidentielle pour que sa caution lui soit restituée. Cette règle vise à encourager la présentation de candidatures sérieuses et viables, limitant ainsi le nombre de candidats marginaux ou fantaisistes.
Les candidats qui ne franchissent pas ce seuil de 5% voient leur caution confisquée par l’État. Cette disposition sert à dissuader les candidatures non sérieuses et à couvrir partiellement les coûts associés à l’organisation des élections. La confiscation de la caution est un aspect important du mécanisme de régulation du processus électoral.
Formalités Administratives: Documents Requis
Les candidats doivent présenter une série de documents pour le versement de la caution :
- Copie de la carte d’identité nationale ou du passeport
- Certificat de nationalité sénégalaise
- Attestation de parrainage de 10 000 électeurs
Modes de Paiement: Espèces ou Virement
Le paiement peut se faire soit en espèces directement auprès d’un bureau de la Caisse des Dépôts et Consignations, soit par virement bancaire.
Procédure de Candidature: Étapes à Suivre
- Versement de la Caution : À réaliser avant le 15 décembre 2023.
- Collecte des Parrainages : Rassembler 10 000 signatures de soutien, domiciliés dans six régions à raison de cinq cents au moins par région.
- Dépôt de Candidature : Présenter les documents requis au Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a ensuite 15 jours pour statuer sur la recevabilité des candidatures.
Les candidats à la présidence doivent agir rapidement et efficacement pour respecter les échéances et les formalités requises.
