La décision de la CEDEAO est tombée concernant la nomination des membres de la CENA

Lors de la 51e session du Conseil de Médiation et de Sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 6 décembre dernier, la question du décret controversé portant nomination de nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (Cena) au Sénégal a été soulevée.

Selon le rapport de cette rencontre, la Commission de la Cedeao a informé le Conseil que le 3 novembre 2023, le Président Macky Sall a remplacé par décret l’ensemble des 12 membres de la Cena. Cette décision a été prise après que la Cena a demandé à la Direction générale des élections (DGE) de réintégrer M. Ousmane Sonko comme candidat à l’élection présidentielle prévue le 25 février 2024.

Le rapport souligne que le remplacement des membres de la Cena, moins de quatre mois avant l’élection présidentielle, pourrait être contraire au Protocole additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance. Selon l’article 2 (1) de ce protocole, « aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ».

La décision pourrait également être en contradiction avec l’esprit de l’article 3 du Protocole, qui stipule que les organes chargés d’organiser les élections doivent être indépendants et neutres, et jouir de la confiance de tous les acteurs politiques.

Cependant, les autorités sénégalaises ont affirmé, lors de la visite de la mission d’information préélectorale de la Cedeao en fin novembre 2023, qu’aucune loi électorale n’avait été modifiée par la nomination des nouveaux membres de la Cena. Elles ont soutenu que le mandat des membres remplacés avait expiré depuis longtemps, argumentant ainsi que les articles 2 (1) et 3 du Protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance n’ont pas été violés. Cette position a été réaffirmée par le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal lors de la 51e session ordinaire du Conseil de Médiation et de Sécurité au niveau ministériel.