Code pétrolier : le gouvernement rejette la proposition de loi, vers une saisine du Conseil constitutionnel
Selon Les Échos, le gouvernement s’oppose à la proposition de loi visant à modifier le Code pétrolier. Le ministre Abdourahmane Diouf estime que certaines dispositions constituent un empiètement sur le domaine réglementaire.
Les députés ont toutefois décidé de poursuivre l’examen du texte. Le quotidien indique que cette situation pourrait conduire le Premier ministre à saisir le Conseil constitutionnel, avec une possible suspension de la plénière en perspective. La proposition de modification du Code pétrolier figure bien parmi les textes inscrits à cette troisième session extraordinaire.
