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Affaire Sonko : Les avocats de l’opposant introduisent trois requêtes devant la haut cour de justice de la CEDEAO

Le collectif des avocats pour la défense de Ousmane Sonko a introduit trois requête à la Haute Cour de Justice de la Cedeao. Ce sont des requêtes allant de la violation des droits de l’homme à une requête en référé.

Le communiqué est écrit en plusieurs langues : français, anglais, arabe, mandarin, espagnol.

Concernant la première requête, les avocats de Ousmane Sonko liste onze violations des droits de l’homme articulés sur le droit international des droits de l’homme dont serait victime leur client.

Violations

Des violations qui vont au droit de la défense et à un procès équitable, le droit d’accès à un avocat, le droit à la liberté de circuler, le droit à la santé entre autres.

Seconde demande

La seconde requête est une demande tendant à obtenir que la demande principale puisse déroger au délai ordinaire et qu’il soit jugé avant la date de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle, dans un délai raisonnable qui  n’est pas tardif et qui ne va pas compromettre la collecte des parrainages pour l’ex parti Pastef et son candidat Ousmane Sonko.

Référé

Les avocats, ont enfin, déposé une requête en référé pour obtenir que la Cour se prononce dans un très bref délai et dans les 48 heures de la saisine par son président et sur les trois demandes qui peuvent attendre et dépasser la date du 28 septembre 2023 sans que ne soient prise des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas les différends ni préjudices au fond mais préserve les doits et intérêts de toutes les parties notamment ceux de Ousmane Sonko, de l’ex parti Pastef ainsi que de l’Etat du Sénégal.

Les conseils de l’Opposant déclarent avoir demandé à la Cour de Justice de la Cedeao d’ordonner à l’Etat du Sénégal de s’abstenir de toute action de nature à aggraver les différends qui l’opposent à Ousmane Sonko et portant sur sa participation à l’élection présidentielle de 2024.

SENEGAL7

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