Affaire Sonko – Verdict Cour suprême : Ce à quoi l’on peut s’attendre
Le 17 novembre, la chambre administrative de la Cour suprême va examiner le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contre l’ordonnance du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor qui exigeait la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Bien que sa mission principale soit de juger de la légalité des décisions précédentes soumises à son autorité, la chambre administrative de la Haute juridiction va statuer sur les faits en matière électorale.
Cette procédure est différente car, en cas de confirmation, elle prend le dispositif de l’ordonnance tandis qu’en cas d’infirmité, elle examine à nouveau les faits comme un nouveau procès.
La Cour suprême est considérée comme une forme de double degré de juridiction en matière électorale car les délais sont très courts.
Contrairement aux recours ordinaires qui passent par la Cour d’appel avant d’arriver en cassation, le requérant doit passer directement par la Cour suprême pour éviter toute perte de temps.
