Conseil Constitutionnel : Ces décisions qui sauvent la candidature de Ousmane Sonko

Ayib Daffé, en tant que mandataire du candidat Ousmane Sonko, a affirmé avoir soumis le dossier de candidature de ce dernier au Conseil Constitutionnel, malgré l’absence de la fiche de parrainage délivrée par la Direction Générale des Elections (DGE) et du quitus de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Face au refus de l’administration, le leader de l’ancien parti PASTEF a choisi de contourner les obstacles et de laisser son sort entre les mains des sept sages. Mamadou Badio Camara et ses collègues devront désormais se prononcer sur la recevabilité de la candidature d’Ousmane Sonko.

Dans le passé, le Conseil Constitutionnel a eu à traiter des situations similaires. Seybani Sougou est catégorique. Selon lui, les obstacles multiples érigés par l’administration sénégalaise pour entraver la volonté d’Ousmane Sonko de se porter candidat à la magistrature suprême ne peuvent, du point de vue juridique, constituer un frein à la recevabilité de sa candidature pour l’élection présidentielle de 2024. Pour étayer son argument, l’expert en Marchés Publics rappelle une décision du Conseil Constitutionnel en date du 15 avril 1998, concernant la candidature de Insa Sankharé aux élections législatives de 1998.

La décision n°9/C/2023 du 14 décembre 2023 peut également servir de précédent. Salif Saney, professeur de droit à l’Université Gaston Berger, estime même qu’il s’agit d’un signe favorable pour Ousmane Sonko. Cette décision a été rendue dans le cadre d’un recours déposé par les députés de l’opposition demandant au Conseil Constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution la loi de finances de 2024. La juridiction a affirmé que « un constat d’huissier, établi après que le requérant ait accompli toutes les diligences utiles, peut remplacer le refus de l’administration de livrer des documents demandés ».

« Leur recours devrait être accompagné de deux copies de cette loi conformément à l’article 16 de la loi organique sur le CC. Cependant, selon les déclarations de la députée Madame Daba Wagnane, mandatée par le Président du groupe parlementaire Birame Soulèye Diop, le SG de l’Assemblée nationale a refusé de donner une copie de la loi. Ce sont ces déclarations du député qui ont fait l’objet d’un PV de constat d’huissier. Pour le Conseil Constitutionnel, le Président du groupe parlementaire devrait saisir directement le SG du parlement. En cas de refus de ce dernier, établir un procès-verbal de constat d’huissier. C’est la raison pour laquelle le recours a été déclaré irrecevable. »

Ngouda Mboup, juriste proche de PASTEF, affirme quant à lui : « En vertu de sa jurisprudence CONSTANTE (ancienne et récente), une réponse du Conseil constitutionnel, parfaitement justifiée et motivée, au regard de la finalité de la procédure de parrainage, doit permettre de déclarer recevable la candidature du Président Ousmane Sonko ». Il soutient que « dans toutes ces décisions, le Conseil constitutionnel a eu à préciser que le refus et les agissements de l’administration non-imputables au(x) concerné(s) donnent lieu au rétablissement de ses droits ».