Cour de justice de la CEDEAO : Voici les trois points du recours de Sonko

La Cour de justice de la CEDEAO se prononce ce mardi sur le recours de Ousmane Sonko contre l’État du Sénégal. Celui-ci porte sur trois points, selon l’avocat du président de Pastef. «La radiation de Ousmane Sonko, la dissolution de Pastef et la proposition d’une mesure alternative à la détention provisoire», rapporte la robe noire dans des propos repris par Les Échos.

Invoquant sa condamnation (deux ans ferme) par contumace dans l’affaire Sweet Beauté, le ministère de l’Intérieur a radié le leader des Patriotes des listes électorales. Le 12 octobre, le tribunal de Ziguinchor a rejeté cette décision, pour vice de forme, et ordonné la réintégration de Sonko. Mais le jugement n’est pas encore exécuté.

Du côté de Pastef, et de l’opposition en général, on pointe un refus d’exécuter une décision de justice. Du côté du pouvoir, on estime que le recours de l’Agent judiciaire de l’État contre le verdict du tribunal de Ziguinchor suspend celui-ci.

En fonction de son délibéré, ce mardi, la Cour de justice de la CEDEAO devrait renforcer l’un des deux camps.

La juridiction sous-régionale devra aussi dire si la dissolution de Pastef est juste ou pas. Celle-ci a été prise dans la foulée du placement sous mandat de dépôt de Ousmane Sonko. Le ministère de l’Intérieur, qui l’a prononcée, l’a justifiée notamment par le fait que la formation politique des Patriotes «à travers ses dirigeants et ses instances, a fréquemment appelé ses partisans à des mouvements insurrectionnels, ce qui a entraîné de lourdes conséquences, incluant de nombreuses pertes en vies humaines, de nombreux blessés, ainsi que des actes de saccage et de pillage de biens publics et privés».

Dernier point soumis à la Cour de justice de la CEDEAO : la proposition d’une mesure alternative à la détention provisoire dont Ousmane Sonko fait l’objet depuis trois mois et son placement sous mandat de dépôt, notamment pour appel à l’insurrection.