Injonction, Rectification, Dessaisissement : Que peut faire la CENA face à la DGE dans l’affaire Sonko ?
Ousmane Sonko, figure politique emblématique au Sénégal, s’est récemment retrouvé au cœur d’une controverse électorale. Après avoir été exclu du fichier électoral par le ministre de l’Intérieur, suite à diverses accusations dont un appel à l’insurrection, le fondateur du parti Pastef a tenté de récupérer les fiches de parrainage pour la présidentielle de 2024 auprès de la Direction générale des élections (DGE). Toutefois, son mandataire s’est vu refuser ce droit, au motif qu’Ousmane Sonko n’était pas inscrit sur les listes électorales.
Face à cette situation, les avocats de Sonko ont décidé de saisir la CENA, la Commission électorale nationale autonome. La réponse de cette commission a été une lettre d’injonction adressée à la DGE. Cette lettre stipule que, sauf disposition légale contraire et en l’absence d’une décision judiciaire contraire, Ousmane Sonko doit être considéré comme un électeur inscrit, avec tous les droits qui en découlent. Par conséquent, la CENA a invité la DGE à fournir à Sonko tous les outils nécessaires pour la collecte de parrainages, tels que la fiche de parrainage et la clé USB.
La DGE, dans sa réponse, a rappelé que la raison pour laquelle elle n’avait pas fourni de fiches de parrainage à Sonko était son absence du fichier électoral, une position renforcée par l’ordonnance n° 23 du 06 octobre 2023 de la première chambre administrative de la Cour suprême. La DGE a également souligné son manque de compétence pour intervenir sur le fichier électoral.
Face à ce différend, la question se pose : que peut faire la CENA contre la décision de la DGE ? L’article L.6 du code électoral sénégalais précise que la CENA doit être présente à toutes les étapes des élections, depuis l’inscription jusqu’à la proclamation des résultats. Si une autorité administrative ne respecte pas les dispositions électorales, la CENA, après mise en demeure, peut prendre des décisions exécutoires d’injonction, de rectification, voire de dessaisissement. La CENA a également le pouvoir de saisir les juridictions compétentes.
Dans le contexte actuel, la balle est désormais dans le camp de la CENA. Avec le pouvoir de prendre des décisions exécutoires en cas de non-respect des dispositions législatives, il reste à voir quelle action la Commission prendra face à la position de la DGE concernant Ousmane Sonko.
