La Cour suprême rejette le rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko

La Cour suprême a rejeté la requête des avocats d’Ousmane Sonko. L’ordonnance signée par le premier président de la Cour suprême, Ciré Aly Bâ, renseigne que « le délai de recours en rabat et le recours ne sont pas suspensifs ». Car « le Président du tribunal d’instance hors classe de Dakar doit être saisi afin de mettre en œuvre la seule procédure d’urgence prévue par les articles 76 et suivants de ladite loi organique ».

Ainsi, Ciré Aly Bâ estime que « le jugement en chambres réunies ne s’accommode guère d’une telle procédure ».

Le rabat d’arrêt a été introduit par le requérant pour vice de forme pour se pourvoir en vue de casser la décision rendue par la Cour suprême et qui rejette la décision du juge du tribunal d’instance de Ziguinchor le 12 octobre 2023.