Les précisions importantes de Ngouda Mboup : « La nouvelle date pour la Présidentielle… »

0

Les réactions au report de la Présidentielle continuent d’animer les discussions en ligne…

Capture decran 2024 02 05 a 08.38.46 Jallale.net L'actualité en direct, où que vous soyez

Les réactions au report de la Présidentielle continuent d’animer les discussions en ligne. Exprimant son point de vue sur la décision du chef de l’État, le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup a affirmé que même une loi de révision constitutionnelle adoptée par référendum ne pouvait prolonger la durée du mandat présidentiel.

« Impossible de toucher à la durée du mandat (clause d’intangibilité, fixité, art.103). Même une loi de RÉVISION de la Constitution adoptée par RÉFÉRENDUM ne peut proroger la durée du mandat présidentiel. Impossibilité de reporter l’élection (article 31, DÉCISION CC, 2016, considérant 32). L’Assemblée nationale ne peut ni reporter l’élection présidentielle ni proroger le mandat présidentiel », a-t-il publié sur Facebook.

« Seul le Conseil constitutionnel peut fixer une nouvelle date pour l’élection présidentielle et sa compétence est limitée aux seuls cas prévus par les articles 29 et 34 de la Constitution. Non au report anticonstitutionnel ! Non à un 3e mandat anticonstitutionnel ! Vive le Peuple ! », révèle le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *