La prestation de serment du Président élu : la grande question qui se pose avec la nouvelle loi

L’Assemblée nationale sénégalaise a voté, dans une séance plénière marquée par une forte controverse le 5 février 2024, une loi prolongeant le mandat du Président de la République, Macky Sall. Initialement prévue pour le 25 février 2024, l’élection présidentielle a été reportée au 15 décembre 2024, prolongeant de facto le mandat présidentiel jusqu’à la prise de fonction du nouveau président élu, potentiellement en 2025.

Dans un premier temps, le texte prévoyait la tenue de la présidentielle pour le 25 août 2024, mais un changement a apporté à la dernière minute. C’est résultat d’un amendement proposé par le député maire de Tivaouane, Demba Diop, justifie le changement par des raisons pratiques, notamment l’hivernage, les évènements religieux majeurs comme le Magal de Touba et le Gamou, ainsi que la rentrée des classes et celle des cours et tribunaux en octobre. Néanmoins, cette modification soulève des interrogations majeures quant à sa conformité avec la Constitution sénégalaise, en particulier l’article 31 qui organise les modalités la date du scrutin et la prise de fonction du nouveau Président élu.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale laisse en suspens des questions clés, telles que la date exacte de la prestation de serment du nouveau président et les implications de cette prolongation sur la durée du mandat présidentiel du nouveau président élu, à quelle date le nouveau président devra-t-il organiser l’élection présidentielle à la fin de son premier mandat ?, qui selon la Constitution, ne peut être ni étendu ni réduit. La situation est d’autant plus complexe que le texte voté mentionne une dérogation à la Constitution sans préciser les modalités de la prestation de serment du futur président.

La légalité de cette prolongation sera examinée par le Conseil constitutionnel, qui devra déterminer si le texte est conforme aux dispositions constitutionnelles. Ngoda Mboup, juriste et membre du camp du candidat Diomaye Faye a exprimé des doutes quant à la conformité du texte, affirmant qu’il serait « rejeté sans aucun doute par le Conseil constitutionnel » et remettant en question la capacité de Macky Sall à rester en fonction après le 2 avril 2024.